Descriptif

  • Présentation du contexte légal et des différents textes de lois/règlements à prendre en considération
    • Contexte européen
    • Contexte national
    • Conditions aux frontières
  • Prise en considération des différentes échelles (PAG, PAP, EIE, Commodo/Incommodo, etc.)
  • Théorie relative aux études analytiques (officielle et/ou privée) concernant d’éventuelles pollutions
    • Plan d’échantillonnage et historique (CASIPO, choix des analyses chimiques)
    • Réalisation des investigations (types de sondages, méthodologie d’échantillonnage)
    • Responsabilité en cas de pollution avérée
  • Contraintes liées aux différents types de remédiation (In situ, ex situ, substances, etc.)
  • Quelques limites relatives à la législation (interactivités, absence de loi globale, représentativité des valeurs limites, etc.)

Un certificat de participation sera delivré à la fin de la formation.

Objectif

Se familiariser avec les différents textes officiels ainsi que les contraintes et obligations liées aux interventions pour diagnostiquer la contamination et dimensionner l’éventuelle remédiation en fonction du contexte. Cette formation se veut un outil d’aide à la décision des administrations communales, promoteurs immobiliers, autres maîtres d’ouvrage ainsi que juristes et/ou avocats pour le cadre plus légal.

Prérequis

Les participants peuvent préparer une présentation sommaire de leurs objectifs pour que l’intervenant puisse répondre au mieux à leurs attentes. Les participants sont vivement encouragés à apporter des exemples de problématique et cas concrets pour les passer en revue et répondre à des questions restées éventuellement en suspens.

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