Les thèmes suivants seront abordés sur base d’exemples concrets : 

1. Lignes directrices 

• Objectifs de planification d’un quartier 
• Objectifs du PAP, mise en œuvre du PAG 

1. Clés de lecture du PAP 

• Complémentarité entre partie graphique et partie écrite 
• PAP Quartier Existant / PAP Nouveau Quartier : comparatif, différences 

1. Documents de base requis pour l’élaboration d’un PAP NQ 

• Schéma directeur et PAG 
• Coordination entre les différents outils de planification : schéma directeur, PAG, esquisse, PAP 
• Plan de délimitation de la zone d’aménagement, levé topographique 

1. Spécificités liées au PAP NQ 

• Application de la légende-type du PAP, légende complémentaire 
• Lecture de la partie graphique du PAP 
• Transcription du degré d’utilisation du sol et lecture 
• Lot sur deux zones PAG ayant des degrés d’utilisation du sol différents 
• Définition des typologies de logement 

1. Spécificités liées au PAP QE 

• Comparatif avec le PAP NQ en termes de contenu 
• Exemples de plusieurs types de représentation 

1. Autorisations annexes 

• Evaluation des incidences sur l’environnement 
• Permission de voirie de principe / APS voirie / infrastructures 
• Accord « loi sur l’eau » de principe 
• Autorisation « loi sur la nature » 
• Demande INRA (diagnostics archéologiques) 
• Avis CGDIS 
• Etablissements classés / Dossier commodo / incommodo 

1. Introduire un PAP en procédure et après le PAP 

• Procédure classique (article 30) 
• Dossier et convention d’exécution 
• Lotissement / morcellement en zone de PAP QE 
• Autorisation de construire 

1. Quid d’une modification de PAP ? 

• Contenu du dossier de modification de PAP 
• Procédure allégée (article 30 bis) 

Aucun.