La formation se concentrera sur la réglementation et les outils en matière d’aménagement communal et de développement urbain au Luxembourg. Elle sera axée autour du PAP et les autorisations parallèles ou ultérieures (autorisation nature, autorisation loi sur l’eau, permission de voirie, INRA). 

Elle se basera sur des exemples concrets et des situations existantes, permettant d’illustrer des cas de figure variés. 

Les thèmes suivants seront abordés sur base d’exemples concrets : 

  1. Lignes directrices 
  • Objectifs de planification d’un quartier 
  • Objectifs du PAP, mise en œuvre du PAG 

 

  1. Clés de lecture du PAP 
  • Complémentarité entre partie graphique et partie écrite 
  • PAP Quartier Existant / PAP Nouveau Quartier : comparatif, différences 

 

  1. Documents de base requis pour l’élaboration d’un PAP NQ 
  • Schéma directeur et PAG 
  • Coordination entre les différents outils de planification : schéma directeur, PAG, esquisse, PAP 
  • Plan de délimitation de la zone d’aménagement, levé topographique 

 

  1. Spécificités liées au PAP NQ 
  • Application de la légende-type du PAP, légende complémentaire 
  • Lecture de la partie graphique du PAP 
  • Transcription du degré d’utilisation du sol et lecture 
  • Lot sur deux zones PAG ayant des degrés d’utilisation du sol différents 
  • Définition des typologies de logement 

 

  1. Spécificités liées au PAP QE 
  • Comparatif avec le PAP NQ en termes de contenu 
  • Exemples de plusieurs types de représentation 

 

  1. Autorisations annexes 
  • Evaluation des incidences sur l’environnement 
  • Permission de voirie de principe / APS voirie / infrastructures 
  • Accord « loi sur l’eau » de principe 
  • Autorisation « loi sur la nature » 
  • Demande INRA (diagnostics archéologiques) 
  • Avis CGDIS 
  • Etablissements classés / Dossier commodo / incommodo 

 

  1. Introduire un PAP en procédure et après le PAP 
  • Procédure classique (article 30) 
  • Dossier et convention d’exécution 
  • Lotissement / morcellement en zone de PAP QE 
  • Autorisation de construire 

 

  1. Quid d’une modification de PAP ? 
  • Contenu du dossier de modification de PAP 
  • Procédure allégée (article 30 bis) 

Aucun.

Date

04/12/2024 09h-12h