Les thèmes suivants seront abordés sur base d’exemples concrets : 

1. Contexte 

• Origine du cadre réglementaire luxembourgeois 
• Volonté du gouvernement en matière d’aménagement, à l’échelle de la localité, du quartier, du bâti 

1. Cadre réglementaire luxembourgeois 

• Outils d’aménagement du territoire : Programme Directeur d’Aménagement du Territoire et Plans Directeurs Sectoriels 
• Outils d’aménagement communal : PAG et PAP et principe fondamental de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain 
• Hiérarchisation des outils réglementaires 

1. Informations annexes 

• Schéma directeur, étude préparatoire 
• Strategische Umweltprüfung 

1. Clés de lecture du PAG 

• Complémentarité entre partie graphique et partie écrite 
• Fond de plan : PCN et ses limites 
• Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées 
• Zones destinées à rester libres, constructions en zone verte et principe de proportionnalité 
• Zones superposées 

1. Degré d’utilisation du sol 

• Définition des coefficients du degré d’utilisation du sol et mode de calcul 
• Relations entre les coefficients du degré d’utilisation du sol 

1. Quid d’une modification de PAG ? 

• SUP / demande de dispense d’une SUP 
• Applicabilité en cours de procédure 

1. Cas concrets, régimes transitoires, procédures 

• Exemples concrets, cas pratiques et conclusions 
• Régimes transitoires : PAG 1937, PAG 2004, PAG 2011-2017 
• Application de l’article 108 bis pour un PAG 1937 

• • Procédure d’adoption du PAG, durée 
  • Utilisation du géoportail pour commander le rapport PAG et ses limites 

Aucun.