Procédure de demandes d’autorisation (procédure nature, évaluation des incidences, établissements classés, …)

Quiconque veut réaliser aujourd’hui un projet de construction au Luxembourg ou planifier et mettre en oeuvre tout un quartier résidentiel est confronté à une tâche colossale. En fonction de la taille et des caractéristiques du projet prévu, une grande variété de principes juridiques et de procédures administratives doit être respectée. Pour cette raison, il est très important d’examiner de plus près les différents aspects spécifiques et leur sphère d’influence.

Avec une planification réfléchie, basée sur une bonne connaissance de base, des coûts et surtout du temps peuvent être économisés.

Pour cette raison, cette formation approfondie comprend les aspects suivants :

• Procédures environnementales – un aperçu
• Le Plan d ’Aménagement Général (PAG) – La base de chaque planification
• L’évaluation environnementale stratégique (EES) – Plans et programmes
• L’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) – Projets
• La Demande d’autorisation « Nature » (DN)
• Ecopoints – Le bilan écologique selon Art.17
• Mesures d’atténuation (CEF) selon Art.21/27
• L’évaluation FFH selon Art.32
• Informations pratiques de fond

Un certificat de participation sera delivré à la fin de la formation.